Mentions légales

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre d’une part, la galerie ART KIDS Deco ® (N° SIRET 511 355 836 00020) ci-après dénommée le Vendeur et d’autre part, toute personne, ci-après dénommée le Client, qui passe commande de tableaux sur le site Internet marchand www.artkidsdeco.com, dénommé ci-après le Site.

ARTICLE 1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales  de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mise à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 2. Produits

2.1 Les Produits proposés sur le Site sont des tableaux.

Les photographies et textes illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 Les Produits présents sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client par mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d'annuler sa commande et pourra soit procéder à un échange de Produit, soit obtenir le remboursement des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement.

ARTICLE 3. Commande

3.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.

3.2 Le Vendeur se réserve le droit d'annuler  toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.3 Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

3.4 Le Client peut passer sa commande auprès de la galerie ART KIDS Deco® :

- soit via le réseau Internet sur le site www.artkidsdeco.com,

- soit par courrier électronique : info@artkidsdeco.com

- soit par courrier postal : ART KIDS Déco (A l’attention de Laurence Hénaff), 17 rue Jean Cocteau, 33270 Bouliac.

ARTICLE 4. Prix

4.1 Les prix des Produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches Produits ne tient pas compte de la participation aux frais d’expédition qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

4.2 Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du Site (par exemple sur la page d'accueil ou sur la Newsletter), c'est le prix indiqué sur la fiche Produit qui fait foi.
4.3 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

 
ARTICLE 5. Paiement

5.1 Le règlement des achats s’effectue en Euros uniquement,

-          soit par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande via le système de paiement sécurisé PAYPAL ;

-          Soit, dans le cas d’une commande par e-mail ou courrier, par chèque bancaire, à l’ordre de ART KIDS Déco, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à ART KIDS Déco (LHénaff), 17 rue Jean Cocteau, 33270 Bouliac. La livraison sera effectuée dès l’encaissement du chèque.

5.2 Délais de règlement

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

5.3 Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le vendeur.

 5.4 La galerie ART KIDS Déco ® reste propriétaire des Produits jusqu’à leur paiement complet par le Client.

ARTICLE 6. Livraisons

6.1 Toute les commandes passées au Vendeur  sont destinées à l'usage personnel des Clients ; les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
6.2 La livraison sera effectuée pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande. Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Art Kids Déco ® au transporteur.

6.3 Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître la mention « SR » (Sous Réserve) sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Art Kids Déco ® au plus tard dans les 24 heures après la livraison.

6.4 La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard à Art Kids Déco ® par mail adressé à info@artkidsdeco.com. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose –conformément à la loi - d’un délai de rétractation de 7 jours - à compter de la réception de sa commande pour retourner le Produit à ses frais et dans son emballage. Les prix du ou des Produits  vous seront remboursés ainsi que les frais d’envoi. Les frais de retour restent à votre charge.
Le retour est à effectuer à ART KIDS Déco (L.Hénaff), 17 rue Jean Cocteau, 33270 Bouliac.

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 30 jours suivant la réception du Produit.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Le Site ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,  Art Kids Déco® octroie au Client une licence d'utilisation du Site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation préalable et expresse de Art Kids Déco®.

8.2 L’artiste reste propriétaire des droits d’auteurs sur sa création au sens de la Loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentent sur le Site appartiennent à leurs auteurs et à Art Kids Deco®. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.

8.3 Les droits du Client sur l’article acheté sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

9. Litiges

Pour l’application des présentes et de ses suites, ART KIDS Déco ® a fait déclaration de domicile en son siège social.

Tous litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de  ART KIDS Déco ®. De plus, ART KIDS Déco ® s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Langue du contrat – Droit applicable